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Rappelez-vous que votre utilisation des services est à tout moment soumise à notre Politique de confidentialité qui incorpore les présentes conditions générales. Pour comprendre comment et quelles informations nous collectons, et comment nous pouvons utiliser ou divulguer ces informations, veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. En utilisant nos sites, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité et que vous acceptez nos pratiques en matière de confidentialité. Vous affirmez en outre votre consentement en soumettant du contenu ou du matériel à nos sites ou par leur intermédiaire.

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Propriété des sites, des marques et des droits d’auteur

Toutes les pages des sites et tout le matériel mis à disposition pour le téléchargement sont la propriété d’Acosta. Les sites sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur et les marques.

Acosta et les autres marques commerciales présentes sur les Sites sont des marques commerciales et des marques de service ou des marques déposées ou des marques de service d’Acosta Inc. et/ou de ses filiales directes ou indirectes et de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées «Acosta», «nous» ou «notre»). Tout le matériel disponible sur les Sites, sauf indication contraire, est protégé par les droits d’auteur d’Acosta. Acosta se réserve tous les droits relatifs à la propriété des droits d’auteur et des marques déposées de tout le matériel sur les Sites, et fera respecter ces droits dans toute la mesure de la loi applicable.

Rien sur les sites ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque commerciale, d’une marque de service ou d’un logo. Le téléchargement, la copie ou l’impression de pages individuelles et/ou de parties des sites ne sont autorisés qu’à des fins personnelles et non commerciales, et ne vous transfèrent pas le titre de propriété d’un logiciel ou d’un élément du site. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, désosser, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des sites, sauf dans la mesure où cela est généralement et ordinairement autorisé par les sites conformément aux conditions générales.  Vous ne devez pas accéder à ou utiliser une partie des sites ou des services ou matériaux disponibles sur les sites à des fins commerciales. L’attribution explicite à Acosta doit être faite dans le cas où le matériel est reproduit entièrement ou en partie sous quelque forme que ce soit, écrite ou électronique. En outre, toute reproduction, republication ou distribution de ce matériel nécessite le consentement exprès d’Acosta. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de suspendre l’utilisation des sites ou des services à quiconque, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison.  Vous acceptez de ne pas, et de ne pas tenter : (a) d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou de représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité dans le cadre de votre utilisation des sites ou des services; (b) d’utiliser les sites ou les services pour violer toute loi locale, nationale ou internationale; (c) d’effectuer de l’ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler ou de traduire tout logiciel ou autre composant des sites ou des services; (d) de distribuer des virus ou d’autres codes informatiques nuisibles par l’intermédiaire des sites, ou (e) d’utiliser les services ou les sites d’une manière qui dépasse l’étendue de l’utilisation accordée ci-dessus.  Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, transmettre ou mettre à disposition tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui (jusqu’à, mais sans exclure, toute adresse, tout courriel, tout numéro de téléphone ou toute autre information de contact sans le consentement écrit du propriétaire de ces informations), haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible. 

Avis et communications électroniques

En visitant nos sites ou en nous envoyant des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. En communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que : (a) nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou, le cas échéant, en publiant des avis généraux sur nos sites Web; (b) tous les avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit; et (c) tous les avis sont réputés avoir été donnés et reçus à la date à laquelle nous transmettons toute communication électronique comme décrit ci-dessus.

Soumission de l’utilisateur

Tous les rapports de bogues, les communications, commentaires, réactions, suggestions, idées, contenu et autres soumissions soumis à Acosta par le biais des Sites (collectivement, les «Soumissions») seront et resteront la propriété d’Acosta avec tous les droits, titres et intérêts mondiaux dans tous les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles dans de telles Soumissions étant par la présente assignés à Acosta par vous. Toutes les soumissions, ainsi que toutes les communications que vous faites par l’intermédiaire des sites, y compris, mais sans s’y limiter, les blogues et les messages de discussion, ne doivent pas (i) être illégales, diffamatoires, menaçantes, porter atteinte à la vie privée ou harceler; (ii) être obscènes ou contenir de la pornographie; (iii) contenir des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou d’autres routines de programmation informatique destinés à endommager, perturber, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle; (iv) enfreindre les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité; (v) consister en ou contenir des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois massifs ou toute forme de «spam»; ou (vi) créer ou entraîner une responsabilité pour Acosta. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse électronique, d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou d’induire en erreur quant à l’origine d’une contribution. Acosta se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de supprimer ou d’éditer de telles soumissions. Acosta n’a aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour les soumissions postées sur les sites par vous ou par un tiers.

Utilisations autorisées

Tous les matériaux, informations et autres contenus disponibles par le biais des Services (collectivement, le «Contenu») sont la propriété unique et exclusive d’Acosta, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour accéder aux services et les utiliser, ainsi que pour accéder à tout contenu, l’utiliser, le visualiser et l’imprimer, uniquement à des fins personnelles et professionnelles internes. À l’exception des droits limités énoncés dans la présente section, vous ne pouvez pas télécharger, copier, dupliquer, vendre, imprimer, louer, émettre, distribuer, transmettre, diffuser, modifier, exécuter, afficher, transférer, télécharger, poster, créer des œuvres dérivées, exploiter, accorder des sous-licences ou céder de quelque manière que ce soit à des tiers les services ou le contenu. Lorsque vous utilisez les services, vous ne devez pas :

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• supprimer tout avis de propriété sur les services ou le contenu, ou tenter de désactiver, de contourner, de modifier, de faire échouer ou de contourner de toute autre manière tout système de gestion des droits numériques ou de sécurité utilisé dans le cadre des services ou du contenu;
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Tout grattage, accès automatisé ou autre accès non autorisé aux services ou au contenu, ainsi que leur stockage, entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux services, au contenu et à votre compte. Acosta applique une politique de tolérance zéro en matière de pourriel en ce qui concerne les informations transmises par le biais de son réseau. Acosta peut déterminer à sa seule discrétion si des transmissions sont considérées comme du pourriel. Le pourriel comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Les courriers électroniques non sollicités, le matériel promotionnel ou d’autres formes de sollicitation envoyés en masse via les Services, ou les courriers électroniques qui font la publicité d’une adresse IP appartenant à Acosta ou d’une URL (domaine) hébergée par Acosta.
• L’utilisation de pages Web mises en place sur les FAI qui permettent le pollupostage et qui renvoient directement ou indirectement les clients à des domaines ou à des adresses IP hébergés par Acosta.
• Falsifier ou déformer les en-têtes des messages, en tout ou en partie, afin de masquer l’origine réelle du message.

L’utilisation des services ou du contenu à des fins autres que celles décrites dans la présente section est interdite.

Pas de garantie; pas de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SITES OU DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS.  LES SITES ET LES SERVICES SONT FOURNIS «EN L’ETAT» ET «EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS».  ACOSTA NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS AUX SITES OU AUX SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE DES VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES NE SERONT PAS TRANSMIS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SITES. ACOSTA DÉCLINE EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION ET/OU LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SITES ET LES SERVICES ET TOUT RÉSULTAT À OBTENU SUITE À L’UTILISATION DES SITES, DE LEUR CONTENU ET DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UN MODE D’EXÉCUTION, D’UN MODE DE FONCTIONNEMENT ET/OU D’UN USAGE COMMERCIAL OU DE LEURS ÉQUIVALENTS EN VERTU DES LOIS ET/OU DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DANS TOUTE JURIDICTION. ACOSTA NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES SITES OU DES SERVICES, NI LES INFORMATIONS OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LEUR UTILISATION.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Acosta, ses affiliés, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre tout dommage, réclamation, responsabilité, jugement, sentence, perte, coût, frais ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou à votre utilisation des sites, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions, toute utilisation du contenu et des services d’un site autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions générales ou votre utilisation de toute information obtenue à partir des sites.

Liens vers d’autres sites Web/Contenu d’autres fournisseurs

Les sites ou les services peuvent être liés ou intégrés à d’autres sites Web exploités ou au contenu fourni par des tiers, et ces autres sites Web peuvent être liés aux sites. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web de ces tiers ou sur leur contenu et nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ces sites Web ou de leur contenu ou y étant liés. L’existence d’un tel lien ne constitue pas une approbation de ces sites Web, de leur contenu ou de leurs opérateurs. Par conséquent, les opinions, déclarations, produits, services ou autres informations exprimés ou mis à disposition par des fournisseurs tiers sur les sites sont ceux de ces fournisseurs tiers. Nous ne représentons ni n’approuvons l’exactitude ou la fiabilité d’aucune opinion, déclaration ou autre information fournie par un tiers, et nous ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation du contenu affiché sur nos sites ou du contenu référencé ou des fournisseurs de services n’enfreindra pas les droits de tiers qui ne nous appartiennent pas ou qui ne sont pas affiliés à nous. Tous les avis de non-responsabilité et autres avis associés à ce matériel s’appliquent et complètent les présentes conditions générales en ce qui concerne le contenu individuel. Nous vous fournissons ces liens uniquement pour des raisons de commodité. Vous dégagez Acosta de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site Web ou d’un service d’un tiers.

Avis et procédure de dépôt de plaintes pour violation du droit d’auteur

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur d’Acosta les informations écrites spécifiées ci-dessous. Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à notifier à Acosta que votre matériel protégé par le droit d’auteur a été enfreint.

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée;
• Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction sur les sites, y compris l’ISBN le cas échéant;
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Conflit de termes

En cas de conflit ou de contradiction directe entre les dispositions des présentes conditions générales et toute autre condition, politique ou avis applicables à une section ou à un module particulier des sites, les autres conditions, politiques ou avis qui se rapportent spécifiquement à une section ou à un module particulier des sites prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette section ou de ce module particulier des sites.

Droit applicable et juridiction

L’utilisation des sites est régie à tous égards par les lois des États-Unis et les lois de l’État de Floride, aux États-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois, sauf si vous résidez habituellement dans les pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Vous et Acosta acceptez que les tribunaux situés dans le comté de Duval, en Floride, aux États-Unis d’Amérique, aient une compétence exclusive sur toutes les controverses découlant du présent accord et acceptez que ces tribunaux soient compétents et renoncez à toute objection à cette compétence et à ce revenu, y compris, mais sans s’y limiter, le forum non-convéniens.

Si vous résidez habituellement dans les pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, les lois de l’Irlande régissent les réclamations liées aux services fournis par Acosta. En ce qui concerne la juridiction, vous et Acosta acceptez de choisir les tribunaux du pays vers lequel nous dirigeons vos Services et où vous avez votre résidence habituelle pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou, à titre subsidiaire, vous pouvez choisir le tribunal compétent en Irlande.

Si vous résidez habituellement au Canada, les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois du Canada régissent les réclamations liées aux sites, sans référence aux principes de conflit de lois. Par la présente, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute question découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci, sans limiter notre capacité à demander une injonction à tout tribunal compétent ou à faire exécuter un jugement de l’Ontario à votre encontre.

Utilisation internationale

Veuillez noter que nous sommes implantés aux États-Unis et que les sites sont régis par le droit américain. Si vous utilisez les sites ou y accédez depuis l’extérieur des États-Unis, vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis, où nos serveurs peuvent être situés. Nous mettons en œuvre des garanties pour assurer un niveau approprié de protection de vos informations.

Si vous utilisez les sites ou y accédez en dehors des États-Unis, vous n’accéderez pas aux sites et ne les utiliserez pas si vous figurez sur la «Specially Designated Nationals and Blocked Persons List» du département du Trésor des États-Unis ou si vous êtes situé dans un pays frappé d’embargo par les États-Unis; vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations locales, y compris toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez et dans le pays à partir duquel vous accédez aux sites. Les sites ne sont pas destinés à être distribués à, ou utilisés par, une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation.

Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales qui est ou devient inapplicable dans une juridiction, que ce soit pour cause de nullité, d’invalidité, d’illégalité, d’illicéité ou pour quelque raison que ce soit, sera considérée comme nulle dans cette juridiction uniquement et dans la mesure où elle est inapplicable, et les autres dispositions des conditions générales, des politiques et des avis pertinents resteront pleinement en vigueur.

Renonciation; intégralité de l’accord

Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions générales doit être faite par écrit et signée par Acosta pour être valable. La renonciation à une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à une autre disposition ni une renonciation permanente à la même disposition à l’avenir. Les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les déclarations, ententes ou accords antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, concernant ledit objet, et ne seront pas modifiés, sauf par écrit, signés par vous et par Acosta.

Résiliation

Votre accès aux sites et votre compte peuvent être résiliés immédiatement sans préavis si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes conditions générales. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser les sites et ni vous, ni aucun tiers agissant en votre nom, ne doit accéder ou tenter d’accéder aux sites à quelque fin que ce soit.

Modifications de nos conditions d’utilisation

Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée aux conditions générales.  La date de la dernière révision des conditions générales est indiquée ci-dessous.  Il vous incombe de consulter périodiquement les sites et les conditions générales pour vérifier s’il y a des changements.

(Dernière mise à jour : 25 mars 2025)